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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues et applicables entre :

NADAL OXANA

« Le Bien-Être Russe », 

RCS MONT-DE-MARSAN 808 871 644

Siège social : 256, rue de Grand Jeannon – 40600 BISCARROSSE (FRANCE)

Courriel : contact@le-bien-etre-russe.com

Ci-après « le vendeur »

Et :

Toute personne physique (ou morale pour ce qui leur est légalement applicable) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.le-bien-etre-russe.com, 

ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Bien-Être Russe et l’acheteur et les droits et obligations qui en découlent.

Ci-après seront présentées les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.le-bien-etre-russe.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Bien-Être Russe.

Le Bien-Être Russe se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans avoir à en informer préalablement ses clients ni le public. Néanmoins, les conditions applicables seront toujours celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, qui aura été invité au préalable à s'y référer.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.le-bien-etre-russe.com.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs, mentions, gravures ou matières autres que celles spécifiquement visées dans le descriptif.

Tarifs

Prix des produits :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros tenant compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de ladite Taxe par les autorités compétentes sera répercuté, à la date de son application, sur le prix des produits ou des services.

Le Bien-Être Russe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue à l’instant de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais d’expédition et de livraison :

Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition et de livraison, sauf lorsque la livraison intervient hors de France métropolitaine ou de Corse ou qu’une indication contraire est spécifiée préalablement à la validation de la commande et au paiement. Dans ce cas, les frais sont détaillés et distingués du prix d’achat du (des) produit(s). Ils doivent être acceptés par l’acheteur lors de la commande et réglés au moment du paiement de cette dernière, en sus du prix des produits.

Rabais et ristournes :

Les prix indiqués lors de la validation de la commande et du paiement tiennent systématiquement compte des éventuelles rabais ou ristournes que le vendeur serait amené à octroyer dans le cadre d’une offre commerciale réservée au seul acheteur (ou proposée à tous les acheteurs) dans des conditions spécifiées de temps et d’éligibilité (fidélité, volume de commande, offre promotionnelle de découverte ou de lancement).

Commandes

La personne qui souhaite acheter un produit ou un service doit l’inclure dans le panier, remplir la fiche d’identification sur laquelle elle indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après en avoir vérifié le contenu et le montant, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande et le paiement du prix valent acceptation du montant globale de la vente mais également des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite compréhension. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Bien-Etre Russe confirmera par courrier électronique la commande enregistrée, le montant global de la transaction avec détail des produits et prestations commandées.

Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans un délai maximal de 14 jours.

Dès que le produit ou service convoité sera à nouveau disponible, nous vous contacterons pour vous permettre de l’acquérir au plus vite.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-19 du Code de la consommation), l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du premier jour qui suit le jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il devra néanmoins s’acquitter des frais de retour. L'acheteur devra alors renvoyer le produit dans un délai de quatorze jours suivant la communication de son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les éventuels frais d’envoi réglés par l’acheteur seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. 

Le remboursement de l’acheteur interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, et ce en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la vente, à moins qu’il ne soit convenu entre les parties d’un moyen différent. 

le retour des produits est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser, à l’adresse suivante en mentionnant la commande concernée : 

Le Bien-Etre Russe

256 rue de Grand Jeannon

40600 BISCARROSSE

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Bien-Etre Russe procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit renvoyé. 

Modalités de paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les modalités indiquées dans la rubrique « Moyens de paiement ».

À chaque commande, une facture faisant ressortir la TVA sera adressée à l'acheteur.

Expéditions / Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande selon le mode d'envoi choisi par l'acheteur au moment de sa commande.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais de Livraison

Pour toute commande passée les jours ouvrés, les produits sont expédiés dans un délai de deux jours ouvrés et livrés dans un délai maximal de 6 jours ouvrés.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans les conditions contractuelles et légales ci-après.

Garantie Commerciale :

Le vendeur garantie à l’acheteur la qualité des produits vendus sous réserve de leur utilisation conforme à leur destination.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de produits ne répondant pas à leur destination annoncée doivent s’effectuer, dans le délai de trente jours suivant la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Le Bien-Etre Russe 

256 rue de Grand Jeannon 

40600 BISCARROSSE

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Garanties légales :

Garantie de conformité :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité doit se faire, dans le délai de deux ans à compter de la date de livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Le Bien-Etre Russe 

256 rue de Grand Jeannon 

40600 BISCARROSSE

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Garantie pour défaut de la chose vendue :

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation au titre de la garantie légale pour défaut de la chose vendue doit se faire, dans le délai de deux ans à compter de l’apparition du défaut, par voie postale à l’adresse suivante :

Le Bien-Etre Russe 

256 rue de Grand Jeannon 

40600 BISCARROSSE

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Responsabilité

Les biens et services proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation et à la réglementation françaises. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le bien est livré ou le service rendu, en dehors de la France. Il appartient exclusivement au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des biens ou services vendus sur le site.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au + 33 6 48 80 31 82 ou par mail à l'adresse contact@le-bien-etre-russe.com. Le Bien-Etre Russe n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

En cas de survenance d'un événement de force majeure rendant impossible la poursuite par le Bien-Etre Russe de ses activités, même de façon temporaire, ce dernier se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement toute commande et s'engage à procéder à son remboursement.

Le vendeur rappelle expressément à l’occasion des présentes conditions générales de vente que les biens commercialisés sur le site www.le-bien-etre-russe.com constituent des produits de bien-être et ne sont pas des médicaments ni des dispositifs médicaux aux termes de la réglementation applicable en FRANCE.

L’acheteur ne doit donc en aucune manière cesser un traitement médical en cours ou se dispenser d’un avis et/ou d’un suivi auprès des médecins et pharmaciens, seuls habilités à établir un diagnostic et à prescrire toute thérapie utile nécessaire à votre santé.

Le Bien-Être Russe déconseille donc vigoureusement aux acheteurs de considérer les produits vendus sur le site comme un substitutif à un suivi médical et à un respect des prescriptions données par le corps médical ou pharmaceutique. Une telle décision serait de nature à mettre en danger votre état de santé physique ou psychique.

Médiation des litiges de consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès du Bien-Etre Russe sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être communiqué préalablement par écrit à 

Le Bien-Etre Russe – 256 rue de Grand Jeannon – 40600 Biscarrosse

Après requête préalable et écrite de l'acheteur auprès du Bien-Etre Russe, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, soit en ligne à www.medicys.fr soit par voie postale à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Bien-Être Russe sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès du site Le Bien-Être Russe.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Bien-Être Russe s'interdit de diffuser toutes informations sur les acheteurs à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

En outre, depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD, il vous est rappelé que les données personnelles qui peuvent être collectées par nos soins le sont uniquement pour le meilleur traitement de votre dossier. Elles sont accessibles dans ce cadre, par les salariés de la société, ses prestataires, collaborateurs et correspondants. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier, et conformément aux obligations légales de secret et de confidentialité des données personnelles.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Le Bien-Être Russe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site Le Bien-Être Russe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec un commerçant, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Mont de Marsan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause attributive de compétence territoriale n'est pas applicable aux consommateurs.

Annexe

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Modèle Formulaire Rétractation

Si l'acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues dans le paragraphe « droit de rétractation », il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous à adresser à :

Le Bien-Etre Russe

256 rue de Grand Jeannon

40600 BISCARROSSE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

- Nom(s) de(s) l’article(s) : ________________________________________________________________

- Commandé(s) le :        /       /

- Reçu(s) le : :             /       /

- N° commande :    _______________________

Nom du client :      _______________________

Adresse du client :  ___________________________________________

                     ___________________________________________

Date et Signature du client :  

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